Annulations d’inscription et remboursements (avec ou sans remboursement des frais de scolarité)

Toute inscription à l’Université Paris 13 est annuelle et définitive, sauf exceptions.

Dans tous les cas

• Les annulations d’inscription ne sont plus possibles après les examens du 1er semestre
• Aucun remboursement ne pourra être effectué après le début des cours : 30 septembre pour les licences/DUT – 15 octobre pour les Master – 15 novembre pour les Doctorats

• Téléchargez le formulaire de demande d’annulation d’inscription (avec/sans demande de remboursement)
• Complétez-le soigneusement et lisiblement
• Transmettez-le à votre secrétariat pédagogique de formation, accompagné des pièces indiquées et ce avant la date limite indiquée sur le formulaire pour accord et signature
• Une réponse vous parviendra par courrier postal après réception de la demande d’annulation dans nos services

Remboursement des droits de scolarité

(Boursiers, Pupille de la Nation, Etudiants Apprentis, Etudiants en Contrat de Professionnalisation, Anomalie Administrative)

Lorsqu’un usager de l’université bénéficie d’une exonération des droits et qu’il n’a pu en justifier au moment de son inscription administrative dans un diplôme national, le remboursement lui est accordé sur simple demande et sur présentation des pièces justifiant l’exonération.

Sont notamment concernés

• Les bénéficiaires d’une bourse d’enseignement accordée par l’État
• Les pupilles de la nation
• Les apprentis sous contrat d’apprentissage liant l’Université Paris 13 à un Centre de Formation à l’Apprentissage (CFA)
• Les étudiants en contrat de professionnalisation
• Les cas d’anomalie administrative

Téléchargez le formulaire de demande de remboursement correspondant à votre situation

Étudiants boursiers
Autres cas

• Complétez-le soigneusement et lisiblement
• Transmettez-le à l’adresse indiquée sur le formulaire de demande, accompagné des pièces justificatives et ce avant la date limite indiquée sur le formulaire
• Une réponse vous parviendra par courrier postal après réception de la demande d’annulation dans nos services

Remboursement de la cotisation de sécurité sociale

Pour le remboursement de la cotisation de sécurité sociale étudiante (SMEREP ou LMDE), téléchargez le formulaire de l’URSSAF correspondant à votre situation

> Étudiant-e avec statut de salarié-e
> Étudiant-e avec statut de boursier
> Étudiant-e ayant acquitté la cotisation dans plusieurs établissements
> Étudiant-e ayant droit ou de nationalité étrangère ou ayant annulé son inscription

Informations complémentaires, à connaître

• Un remboursement ne peut être demandé qui si l’inscription a été payée en totalité.
• Dans le cas d’un paiement des droits de scolarité en 3 fois, le remboursement aura lieu après le 3e versement de l’inscription.

• Conformément à la règlementation nationale en vigueur, une somme forfaitaire correspondant aux actes de gestions nécessaires à l’inscription administrative (pour information: 23 € en 2015-2016) sera conservée par l’université dans certains cas (hors remboursement de plein droit).