Frais d’inscription et modalités de paiement

Les droits d’inscription peuvent être acquittés à l’issue du processus d’inscription ou de réinscription sur ce site web (paiement sécurisé). Ils sont les mêmes que l’année dernière

Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

> Consulter les frais d’inscriptions 2021-2022

Par décision du CA : les étudiants extracommunautaires assujettis aux droits différenciés sont exonérés de l’augmentation pour l’année universitaire 2021-2022, ils restent assujettis aux droits annuels nationaux. Pour cela ils doivent en faire la demande lors de la première étape d’inscription par le web.

Consulter les modalités de paiement

Le paiement des droits administratifs d’inscription (première inscription ou réinscription) et des frais de formation du diplôme peut s’effectuer de plusieurs façons :

Paiement par carte bancaire

À l’issue du processus d’inscription ou de réinscription en ligne ou lors du rendez-vous à la scolarité pour les étudiants s’inscrivant pour la première fois à l’université Sorbonne Paris Nord.

Paiement par virement bancaire

Le paiement par virement se fait sur ordre la Scolarité centrale. Elle vous indiquera clairement par mail la procédure exacte de règlement par virement et le montant

Paiement par mandat facture

Paiement de la totalité de la somme au nom de l’Agent Comptable de l’université Paris 13 : original du justificatif à joindre obligatoirement au dossier d’inscription.

Rappels

Afin que le mandat facture puisse être encaissé sur le compte de l’université, celui-ci doit comporter les mentions obligatoires suivantes :

  • le montant inscrit en lettres doit être identique à celui écrit en chiffres,
  • le bénéficiaire : Agent Comptable de l’université Paris 13,

Si l’une des mentions ci-dessus est manquante, le mandat cash sera refusé.
Le montant inscrit manuellement doit correspondre à celui figurant en bas du document. Si ce n’est le cas, le paiement sera également refusé.

ATTENTION :

L’Agent comptable ne perçoit pas la somme en espèces.


Paiement en 3 fois

Le paiement en 3 fois n’est possible que jusqu’au 14 octobre 2021 inclus exclusivement par carte bancaire (sauf Electron et Maestro). Pour pouvoir bénéficier du paiement en 3 fois, vous devez obligatoirement être en possession de la date de naissance du titulaire de la carte bancaire.

La date de fin de validité de votre carte bancaire ne doit pas être inférieure à trois mois à compter du jour de votre premier paiement

Le paiement en 3 fois avec trois chèques bancaires est à proscrire. Si vous adressez tout de même trois chèques bancaires, ceux-ci vous seront immédiatement encaissés par le Service des Etudes, de la Vie Etudiante et la Scolarité (SEVES) ou par l’agence comptable.

POUR AVOIR LE STATUT D’ÉTUDIANT-E VOUS DEVEZ ÊTRE INSCRIT-E À L’UNIVERSITÉ SORBONNE PARIS NORD (Vous devez avoir réglé vos frais d’inscription)

Rejet de paiement

Dès constatation d’un rejet de paiement, l’Agence Comptable procède au blocage administratif du dossier APOGEE de l’étudiant(e).
Deux relances amiables lui sont envoyées.
Dans le cas où le recouvrement de la créance n’est pas réalisé, l’agence comptable en informe le SEVES afin que l’annulation de l’inscription soit demandée auprès des services compétents.

Difficultés financières

En cas de difficultés financières, l’Université peut vous aider en vous exonérant des droits de scolarité sous certaines conditions. Par ailleurs, les frais d’affiliation à la Sécurité sociale étudiante restent à votre charge.

Le dossier de demande d’exonération est à télécharger ici.

De plus, si vous rencontrez des difficultés financières, il existe différents dispositifs d’aides sociales du CROUS et de l’Université afin de vous aider. Ces dispositifs sont destinés aux étudiants inscrits en formation initiale à l’université Sorbonne Paris Nord. Ils visent à apporter une réponse ponctuelle aux situations de précarité sociale et à prévenir l’abandon des études en cours d’année universitaire.

Pour plus de renseignements sur ce dispositif, veuillez contacter l’assistante sociale.

Prise en charge des droits universitaires par un organisme extérieur ou financeur
Prise en charge des droits d’inscription (formation initiale)

Certain(e)s étudiant(e)s obtiennent une prise en charge de leurs droits d’inscription par un organisme extérieur (CCAS du lieu de domicile, mairie, …).
Pour cela, vous devez présenter l’original de la prise en charge de vos droits au Pôle de Scolarité du SEVES.
Celle-ci transmettra ce document à l’Agence Comptable de manière à ce que la facturation soit réalisée.
Une fois la facture établie, le Pôle de Scolarité du SEVES finalisera votre dossier.

Prise en charge des droits d’inscription (formation continue)

Certain(e)s étudiant(e)s obtiennent une prise en charge de leurs droits d’inscription par un organisme financeur.
Pour cela, le Pôle de Scolarité du SEVES vous demandera :
• La copie de la prise en charge de l’organisme,
• La copie du contrat de formation signé des différentes parties.
Une fois ces renseignements collectés, la Pôle de Scolarité du SEVES clôturera votre dossier.