Remboursement des droits de scolarité
(Boursiers, Pupille de la Nation, Étudiants Apprentis, Étudiants en Contrat de Professionnalisation, anomalie administrative)
Lorsqu’un usager de l’université bénéficie d’une exonération des droits et qu’il n’a pu en justifier au moment de son inscription administrative dans un diplôme national, le remboursement lui est accordé sur simple demande et sur présentation des pièces justifiant l’exonération.
Sont notamment concernés :
• Les bénéficiaires d’une bourse d’enseignement accordée par l’État (CROUS uniquement)
• Les pupilles de la nation
• Les apprentis sous contrat d’apprentissage liant l’Université Sorbonne Paris Nord à un Centre de Formation à l’Apprentissage (CFA)
• Les étudiants en contrat de professionnalisation
• Les cas d’anomalie administrative
• Boursiers du Gouvernement Français (Campus France)
Le remboursement concerne uniquement les droits de scolarité. Les frais de formations dépendent exclusivement du CEDIP
Réglementation voté par la CFVU et le CA https://inscriptions.univ-paris13.fr/wp-content/uploads/2023/01/Point-n°12.4-Approbation-du-delai-des-demandes-de-remboursement-des-droits-dinscription.pdf
Attention ! Pour les étudiants qui ont effectué un paiement en 3 fois, le remboursement ne sera possible qu’après le dernier prélèvement. En cas de situation d’impayé, le remboursement ne pourra pas être effectué.
Téléchargez le formulaire de demande de remboursement correspondant à votre situation :https://inscriptions.univ-paris13.fr/wp-content/uploads/2024/02/USPN_Remboursement_droit_inscription-.pdf
• Complétez-le soigneusement et lisiblement
• Transmettez-le par mail à accompagné des pièces justificatives en un seul document PDF. Merci de privilégier l’adresse mail étudiante pour l’envoi du dossier.
• Une réponse vous parviendra par mail, et le délai minimum de traitement est de 2 à 3 mois à la réception d’un dossier complet.