La Contribution de Vie Etudiante et de Campus (CVEC) est mise en place par la loi n°2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’Orientation et Réussite des Etudiants (dite loi ORE). Cette nouvelle contribution est destinée à l’accueil et à l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants. Elle sert également à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé.
La CVEC concerne tous les étudiants s’inscrivant en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur français public ou privé depuis la rentrée 2018.
Elle doit être acquittée chaque année auprès du Centre régional des œuvres universitaire et scolaire (CROUS).
Si vous vous inscrivez à plusieurs formations lors d’une même année universitaire, que ce soit dans le même établissement ou dans des établissements différents, cette contribution n’est due qu’une seule fois.
NB : les apprentis ainsi que les étudiants inscrits en CPGE, IRTS et IFSI sont redevables de la contribution au titre de leur inscription à l’université.
Vous êtes exonérés de cette contribution si vous êtes :
- boursier sur critères sociaux du cross ou bénéficiaire d’une aide spécifique annuelle (ASA)
- boursier de la région
- réfugié, demandeur d’asile ou bénéficiaire de la protection subsidiaire
Quelle que soit votre situation, il vous faut suivre les étapes indiquées dans le tableau avant de procéder à votre inscription administrative.
| La CVEC (Contribution de Vie Etudiante et de Campus) : qui est concerné ? Qui paie ? | |||
| Tous les étudiants inscrits en formation initiale (dont les apprentis, CPGEC, IFSI et IRTS) sont assujettis à la CVEC | |||
| ETAPE 1 | INSCRIPTION OBLIGATOIRE sur le site du Crous http://cvec.etudiant.gouv.fr/ Vous devez activer votre compte et renseigner vos données personnelles. | ||
| ETAPE 2 | En fonction de votre situation : | ||
| Vous devez vous acquitter de la cotisation. Paiement en ligne par carte bancaire ou en espèces dans un bureau de poste. | Vous êtes exonéré de la CVEC si vous êtes : | ||
| ▪ étudiant boursier du Crous | → exonération automatique | ||
| ▪ bénéficiaire d’une aide spécifique annuelle du Crous | → exonération automatique | ||
| ▪ étudiant boursier de la région | → vous devez fournir un justificatif | ||
| ▪ étudiant réfugié, demandeur d’asile ou bénéficiaire de la protection subsidiaire | → vous devez fournir un justificatif | ||
| ETAPE 3 | Téléchargez l’attestation d’acquittement de la CVEC. Celle-ci est obligatoire pour votre inscription administrative | ||
| ETAPE 4 | INSCRIPTION A L’UNIVERSITE http://inscriptions.univ-paris13.fr/ | ||
Si vous vous inscrivez en formation continue ou effectuez un échange international en France via une convention, vous n’êtes pas concerné par la CVEC et n’avez aucune démarche à effectuer.
Astuce : dès que votre candidature est acceptée par l’université et que vous avez validé le diplôme requis pour vous inscrire, vous pouvez anticiper sur votre inscription administrative en vous connectant sur le site cvec.etudiant.gouv.fr pour vous acquitter de la contribution.
Un remboursement possible…
Si vous devenez éligible à l’exonération de contribution au cours de l’année universitaire, vous pouvez obtenir le remboursement de la contribution que vous avez précédemment payée. Pour cela, il suffira d’en faire la demande sur le site cvec.etudiant.gouv.fr.
Idem pour celles et ceux qui auraient payé la CVEC avant les résultats du baccalauréat et qui in fine ne seraient pas bacheliers.